Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°407 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 7 mars 2024
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ce document appartient au dossier législatif « Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques », qui en compte 7 au total.