Proposition de loi
Assemblée nationale · n°254 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 7 mars 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ce document appartient au dossier législatif « Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
n°254numéro de dépôt
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