Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2245 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 février 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
Ce document appartient au dossier législatif « Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 2245 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 février 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi visant à professionnaliser l’ enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques , Par Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS et Fabienne COLBOC, Députées. —— Voir le numéro : 1149 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT PROPOS A. un diplÔme d’État revalorisÉ et plus ouvert 1. Une revalorisation attendue et de nouvelles possibilités d’alternance 2. Un diplôme qui s’ouvre à la diversité des disciplines chorégraphiques 3. Des mesures de concertation et d’accompagnement indispensables pour la revalorisation du diplôme B. une sÉcurisation de l’enseignement de la danse 1. Le renforcement du contrôle d’honorabilité 2. Des sanctions plus dissuasives commentaire des articles Article 1 er Élargissement du diplôme d’État de professeur de danse à de nouvelles disciplines chorégraphiques Article 2 Suppression de la mention d’une application spécifique aux danses classique, contemporaine et jazz à l’article L. 362-1-1 du code de…