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DossierProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

DLR5L17N50838 · 8 scrutins

Scrutin4 décembre 2024

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°518 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 décembre 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°517 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentrapport

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

RAPPANR5L17B0645 · déposé le 3 décembre 2024

Documentprojet de loi

PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLSNR5S459B0155 · déposé le 20 novembre 2024

Documentprojet de loi

PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLANR5L17BTA0009

Documentrapport

rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).

RAPPANR5L17B0553 · déposé le 13 novembre 2024

Documentprojet de loi

PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLANR5L17B0538 · déposé le 6 novembre 2024