Projet de loi n°155 — PRJLSNR5S459B0155

Projet de loi Sénat · n°155 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 20 novembre 2024

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 », qui en compte 14 au total.

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6 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°538 Projet de loi 13 nov. Rapport — Assemblée nationale n°553 Rapport 19 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°9 · rejetseance Projet de loi 20 nov. Projet de loi — Sénat ce document — n°155 Projet de loi 21 nov. Rapport — Sénat n°159 Rapport 25 nov. Projet de loi — Sénat n°28 · adopté en séance Projet de loi 26 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°623 Projet de loi 3 déc. Projet de loi — Assemblée nationale n°645 · adopté en commission Projet de loi 3 déc. Projet de loi — Sénat n°176 Projet de loi 3 déc. Rapport — Assemblée nationale n°645 · adopté en commission Rapport 3 déc. Rapport — Sénat n°175 Rapport 4 déc. Projet de loi — Assemblée nationale n°17 · adopté en séance Projet de loi 4 déc. Projet de loi — Assemblée nationale n°17 · adopté en séance Projet de loi 4 déc. Projet de loi — Sénat n°31 · adopté en séance Projet de loi

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