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rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
RAPPANR5L17B0291 · déposé le 25 septembre 2024rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).
RAPPANR5L16B1271 · déposé le 24 mai 2023rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).
RAPPANR5L16B1270 · déposé le 24 mai 2023Exposé général et examen des articles
RAPPANR5L16B1271-tI · déposé le 24 mai 2023Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
RAPPANR5L16B1271-tII · déposé le 24 mai 2023Commentaire des rapports annuels de performances
RAPPANR5L16B0016-tII · déposé le 7 juillet 2022rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
RAPPANR5L16B0016 · déposé le 7 juillet 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0016-COMPA · déposé le 7 juillet 2022Exposé général et examen des articles
RAPPANR5L16B0016-tI · déposé le 7 juillet 2022