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proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
PIONSNR5S459BTA0077visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
PIONANR5L17BTC0912 · déposé le 5 février 2025…ure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).…
RAPPANR5L17B0912 · déposé le 5 février 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B0912-COMPA · déposé le 5 février 2025proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
PIONANR5L17B0763 · déposé le 19 décembre 2024