Proposition de loi n°77 — PIONSNR5S459BTA0077
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°77 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 12 mars 2025

Proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

, modifiée, par le Sénat, visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Ce document appartient au dossier législatif « Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service… », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

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19 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°763 Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Proposition de loi 5 févr. Rapport — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Rapport 5 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Texte comparatif 18 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°54 · adopté en séance Proposition de loi 18 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°54 · adopté en séance Proposition de loi 18 févr. Proposition de loi — Sénat n°353 Proposition de loi 5 mars Proposition de loi — Sénat n°397 Proposition de loi 5 mars Rapport — Sénat n°396 Rapport 12 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°77 · adopté en séance Proposition de loi

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