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proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONSNR5S459BTA0152visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONSNR5S459BTC0717 · déposé le 10 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568).
RAPPSNR5S459B0716 · déposé le 10 juin 2025proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONSNR5S459B0568 · déposé le 6 mai 2025proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONANR5L17TAP0106proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONANR5L17BTA0106rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
RAPPANR5L17B1348 · déposé le 28 avril 2025visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONANR5L17BTC1348 · déposé le 28 avril 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1348-COMPA · déposé le 28 avril 2025proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONANR5L17B0446 · déposé le 15 octobre 2024