Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au t ? »

10 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONSNR5S459BTA0152
Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONSNR5S459BTC0717 · déposé le 10 juin 2025
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568).

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568).

RAPPSNR5S459B0716 · déposé le 10 juin 2025
Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONSNR5S459B0568 · déposé le 6 mai 2025
Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONANR5L17TAP0106
Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONANR5L17BTA0106
Documentrapport

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).

RAPPANR5L17B1348 · déposé le 28 avril 2025
Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONANR5L17BTC1348 · déposé le 28 avril 2025
Documenttexte comparatif

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1348-COMPA · déposé le 28 avril 2025
Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONANR5L17B0446 · déposé le 15 octobre 2024