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projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLSNR5S399B0683 · déposé le 6 juin 2023projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16BTA0124projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16B1094 · déposé le 13 avril 2023projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16BTA0013rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).
RAPPANR5L16B0182 · déposé le 3 août 202210 sur 22 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage