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proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONSNR5S479BTA0140rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320).
RAPPSNR5S479B0722 · déposé le 10 juin 2026visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONSNR5S479BTC0723 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONSNR5S479B0320 · déposé le 29 janvier 2026proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONANR5L17TAP0223proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONANR5L17BTA0223rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
RAPPANR5L17B2355 · déposé le 20 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2355-COMPA · déposé le 20 janvier 2026visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONANR5L17BTC2355 · déposé le 20 janvier 2026proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONANR5L17B1233 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONANR5L16B2191 · déposé le 13 février 2024