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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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9 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentautorisant la ratification d'une convention

Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense

projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

PRJLSNR5S459BTA0076
Documentautorisant la ratification d'une convention

Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense

autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

PRJLSNR5S459BTC0404 · déposé le 5 mars 2025
Documentrapport

…tionale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°371).…

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°371).

RAPPSNR5S459B0403 · déposé le 5 mars 2025
Documentautorisant la ratification d'une convention

Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense

projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

PRJLSNR5S459B0371 · déposé le 19 février 2025
Documentautorisant la ratification d'une convention

Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense

projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

PRJLANR5L17BTA0055
Documentrapport

…de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).…

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).

RAPPANR5L17B0718 · déposé le 12 décembre 2024
Documentautorisant la ratification d'une convention

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

ACINANR5L17B0621 · déposé le 22 novembre 2024
Documentautorisant la ratification d'une convention

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

PRJLANR5L17B0621 · déposé le 22 novembre 2024
Documentautorisant la ratification d'une convention

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

ETDIANR5L17B0621 · déposé le 22 novembre 2024