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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

DLR5L16N47797 · 27 scrutins
Scrutin29 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

scrutin n°3288 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2024

l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

scrutin n°3287 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2024

l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

scrutin n°3286 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2024

l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

scrutin n°3285 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2024

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

scrutin n°3284 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

PIONSNR5S419B0293 · déposé le 30 janvier 2024
Documentproposition de loi

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

PIONANR5L16TAP0232
Documentproposition de loi

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

PIONANR5L16BTA0232
Documentproposition de loi

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).

PIONANR5L16BTC2109 · déposé le 24 janvier 2024
Documenttexte comparatif

reconnaître les métiers de la médiation sociale

Texte comparatif

RAPPANR5L16B2109-COMPA · déposé le 24 janvier 2024

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