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proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONANR5L16BTA0134proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONANR5L16TAP0134proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).
PIONANR5L16BTC1332 · déposé le 7 juin 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).
RAPPANR5L16B1332 · déposé le 7 juin 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1332-COMPA · déposé le 7 juin 20237 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage