Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Retraite de base des non-salariés agricoles ? »
12 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses
PIONSNR5S399BTA0049rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n°166).
RAPPSNR5S399B0276 · déposé le 25 janvier 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n°166).
PIONSNR5S399BTC0277 · déposé le 25 janvier 2023proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
PIONANR5L16TAP0041proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
PIONANR5L16BTA0041lois
QE n°15453 · Joël Aviragnet · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireretraites : régime agricole
QE n°15536 · Manon Meunier · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire9 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage