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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

DLR5L16N47755 · 15 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

DLR5L16N48535
Scrutin20 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2982 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2981 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2980 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2979 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

PIONANR5L16BTA0221
Documentproposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

PIONANR5L16TAP0221
Documentproposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

PIONSNR5S419BTA0037
Documentproposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

PIONANR5L16BTC1989 · déposé le 13 décembre 2023
Documentproposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

PIONSNR5S419BTC0204 · déposé le 13 décembre 2023
Question4 mars 2025

Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie

fonction publique territoriale

QE n°4681 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question21 mai 2024

Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

fonction publique territoriale

QE n°17915 · Vincent Descoeur · Ministère de la transformation et fonction publiques

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