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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

DLR5L17N50169 · 140 scrutins

Scrutin29 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1473 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 avril 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1471 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin1ᵉʳ avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin n°1194 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 mars 2025

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°1191 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 mars 2025

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin n°1190 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Sortir la France du piège du narcotrafic

proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PIONANR5L17TAP0102

Documentproposition de loi

Sortir la France du piège du narcotrafic

proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PIONANR5L17BTA0102

Documentrapport

Sortir la France du piège du narcotrafic

rapport visant à sortir la France du piège du narcotrafic

RAPPSNR5S459BTA0108

Documentproposition de loi

Sortir la France du piège du narcotrafic

visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PIONANR5L17BTC1277 · déposé le 10 avril 2025

Documentrapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.

RAPPANR5L17B1277 · déposé le 10 avril 2025

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