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proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
PIONANR5L16TAP0281proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
PIONANR5L16BTA0281proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
PIONSNR5S419BTA0104proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
PIONSNR5S419BTC0481 · déposé le 28 mars 2024proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
PIONANR5L16BTC2415 · déposé le 28 mars 2024proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
PIONSNR5S419BTA0083proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
PIONANR5L16B2344 · déposé le 14 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n°309).
PIONSNR5S419BTC0387 · déposé le 6 mars 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n°309).
RAPPSNR5S419B0386 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
PIONSNR5S419B0309 · déposé le 1ᵉʳ février 2024proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
PIONANR5L16BTA0235proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
PIONANR5L16TAP0235