Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.