Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2344 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · déposé le 14 mars 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative », qui en compte 18 au total.
N ° 2344 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2024. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à soutenir l’ engagement bénévole et à simplifier la vie associative , (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a modifié, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1601 , 1925 et T.A. 235 . Sénat : 309 , 386 , 387 et T.A. 83 (2023‑2024). – 1 – Chapitre I er Encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat Article 1 er (Conforme) Article 1 er bis Le code du travail est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° Le II de l’article L. 6323‑4 est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les associations mentionnées au a du 6° de l’article L. 5151‑9, par…