Proposition de loi n°235 — PIONANR5L16TAP0235
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°235 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · déposé le 31 janvier 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

n°235numéro de dépôt
18documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1601 Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Texte comparatif 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°235 · adopté en séance Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Sénat n°309 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°387 Proposition de loi 6 mars Rapport — Sénat n°386 Rapport 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2344 Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°83 · adopté en séance Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Sénat n°481 Proposition de loi 28 mars Rapport — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Rapport 28 mars Rapport — Sénat n°480 Rapport 2 avril Proposition de loi — Sénat n°104 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte