Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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425 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenttexte comparatif

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

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RAPPANR5L17B3051-COMPA · déposé le 8 juillet 2026
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Protection des enfants

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RAPPANR5L17B3018-COMPA · déposé le 7 juillet 2026
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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

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RAPPANR5L17B3007-COMPA · déposé le 2 juillet 2026
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visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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RAPPANR5L17B2984-COMPA · déposé le 24 juin 2026
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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

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RAPPANR5L17B2938-COMPA · déposé le 17 juin 2026
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

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RAPPANR5L17B2926-COMPA · déposé le 16 juin 2026
Documenttexte comparatif

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

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RAPPANR5L17B2925-COMPA · déposé le 16 juin 2026
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Droit à l'aide à mourir

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RAPPANR5L17B2915-COMPA · déposé le 11 juin 2026
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relatif au renforcement des juridictions criminelles

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RAPPANR5L17B2908-COMPA · déposé le 10 juin 2026
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

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RAPPANR5L17B2879-COMPA · déposé le 4 juin 2026
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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

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RAPPANR5L17B2878-COMPA · déposé le 4 juin 2026
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

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RAPPANR5L17B2866-COMPA · déposé le 3 juin 2026
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Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

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RAPPANR5L17B2867-COMPA · déposé le 3 juin 2026
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Corse autonome au sein de la République

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RAPPANR5L17B2865-COMPA · déposé le 3 juin 2026
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visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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RAPPANR5L17B2840-COMPA · déposé le 27 mai 2026
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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RAPPANR5L17B2835-COMPA · déposé le 27 mai 2026
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

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RAPPANR5L17B2842-COMPA · déposé le 27 mai 2026
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Indemnisation des victimes du chlordécone

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2837-COMPA · déposé le 27 mai 2026
Documenttexte comparatif

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2839-COMPA · déposé le 27 mai 2026
Documenttexte comparatif

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2814-COMPA · déposé le 21 mai 2026
Documenttexte comparatif

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2812-COMPA · déposé le 20 mai 2026
Documenttexte comparatif

Abrogation du Code noir

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RAPPANR5L17B2810-COMPA · déposé le 20 mai 2026
Documentrapport

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

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RAPPANR5L17B2815-aCOMPA · déposé le 20 mai 2026
Documenttexte comparatif

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2816-COMPA · déposé le 20 mai 2026
Documenttexte comparatif

Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2809-COMPA · déposé le 20 mai 2026

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