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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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134 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Développer la transition écologique dans les territoires ruraux

DLR5L16N49751
DossierRapport d'information sans mission

Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique

DLR5L16N47435
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique

DLR5L16N46309
DossierRésolution Article 34-1

Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

DLR5L17N50300
DossierRésolution Article 34-1

Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

DLR5L16N48915
Scrutin7 avril 2025

…es combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).…

scrutin n°1306 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 avril 2025

…es combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).…

scrutin n°1305 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 avril 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°3669 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin20 mars 2024

…des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).…

scrutin n°3566 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin20 mars 2024

…des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).…

scrutin n°3565 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

…onomique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable…

…me comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable…

PNREANR5L17B2574 · déposé le 12 mars 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

…onomique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable…

…me comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable…

PNREANR5L17B2461 · déposé le 10 février 2026
Documentproposition de loi

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

PIONANR5L17BTC2425 · déposé le 4 février 2026
Documentrapport

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).

RAPPANR5L17B2425 · déposé le 4 février 2026
Documenttexte comparatif

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2425-COMPA · déposé le 4 février 2026
Question10 mars 2026

Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires

transports

QE n°13541 · Sandra Delannoy · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 février 2026

Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique

déchets

QE n°13089 · Ugo Bernalicis · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question9 septembre 2025

Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)

administration

QE n°9552 · Éric Michoux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question27 mai 2025

Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique

outre-mer

QE n°7070 · Nicolas Metzdorf · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question8 avril 2025

Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics

collectivités territoriales

QE n°5696 · José Gonzalez · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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