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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

PIONANR5L17B2475 · déposé le 12 février 2026
Documentproposition de loi

visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

PIONSNR5S479BTA0056
Documentproposition de loi

visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

PIONSNR5S479BTC0351 · déposé le 4 février 2026
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625).

rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625).

RAPPSNR5S479B0350 · déposé le 4 février 2026
Documentproposition de loi

visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

PIONSNR5S459B0625 · déposé le 14 mai 2025
Documentproposition de loi

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

PIONANR5L17B0984 · déposé le 18 février 2025