Scrutin12 février 2025

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°790 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 janvier 2025

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°580 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°579 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°578 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°577 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°576 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°575 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°574 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°573 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°572 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°571 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°570 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°569 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°568 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°567 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°566 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°565 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°564 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°563 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°562 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°561 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°560 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°559 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°558 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 janvier 2025

l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin n°557 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté