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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

DLR5L17N51518 · 20 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

DLR5L16N49365
Scrutin3 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1234 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1233 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1232 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 avril 2025

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1231 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 avril 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1230 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

PIONANR5L17BTA0090
Documentproposition de loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

PIONSNR5S459B0515 · déposé le 3 avril 2025
Documentproposition de loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

PIONANR5L17TAP0090
Documentrapport

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).

RAPPANR5L17B1175 · déposé le 25 mars 2025
Documentproposition de loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

PIONANR5L17BTC1175 · déposé le 25 mars 2025

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