Avis n°2060 — AVISANR5L17B2060-tIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°2060 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 5 novembre 2025 · XVIIe législature

Cohésion des territoires : Politique de la Ville

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Texte Extrait du document

N ° 2060 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME III COHÉSION DES TERRITOIRES POLITIQUE DE LA VILLE PAR M. Stéphane PEU Député —— Voir les numéros : 1906, 1996 (Tome III, annexe 6). SOMMAIRE ___ Pages introduction PREMIÈRE PARTIE : analyse des crÉdits du programme 147 I. Une hausse des crédits en faveur du renouvellement urbain (action 4) 1. La reprise du financement du NPNRU était nécessaire pour que l’État honore ses engagements pluriannuels 2. Les crédits alloués, tout juste suffisants en 2026, devront être augmentés en 2027 pour tenir compte de la trajectoire des décaissements II. une hausse qui Ne doit pas dissimuler la baisse des crédits en faveur des contrats de ville (action 1) 1. Les contrats de ville et les dispositifs spécifiques de la politique de la ville sont essentiels à l’égalité territoriale 2. La baisse des crédits de l’action 1 se poursuit dans le PLF 2026, compromettant le succès des contrats de ville SECONDE partie : anticiper le…

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