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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

DLR5L16N46271 · 4 scrutins
Scrutin14 novembre 2022

l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

scrutin n°560 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 novembre 2022

l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

scrutin n°559 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 novembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

scrutin n°558 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

PIONANR5L16TAP0028
Documentproposition de loi

Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

PIONANR5L16BTA0028
Documentproposition de loi

visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).

PIONANR5L16BTC0453 · déposé le 9 novembre 2022
Documentrapport

accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).

RAPPANR5L16B0453 · déposé le 9 novembre 2022
Documentproposition de loi

visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

PIONANR5L16B0373 · déposé le 20 octobre 2022

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