Scrutin9 avril 2025

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1319 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1038 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1037 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1036 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1035 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1034 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1033 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1032 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1031 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1030 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1029 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1028 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1027 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1026 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1025 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

…isant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).…

scrutin n°1024 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1023 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1022 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1021 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1020 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 mars 2025

l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin n°1019 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

… à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lect…

scrutin n°3101 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

… à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lect…

scrutin n°3100 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

… à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lect…

scrutin n°3099 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

… à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lect…

scrutin n°3098 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté