Adopté Scrutin public solennel n°1319 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

284pour

43abst.

169contre

496 votants · 453 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 227 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 496 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	100	0
Ensemble pour la République	pour	86	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	65	0
Socialistes et apparentés	pour	63	0	0
Droite Républicaine	pour	43	0	1
Écologiste et Social	abstention	0	0	33
Les Démocrates	pour	32	0	0
Horizons & Indépendants	pour	26	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	22	0	0
UDR	abstention	0	2	8
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	8	0	0
Non inscrit	pour	4	2	0

Nominatif Le vote des 496 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	contre
Charles Alloncle	UDR	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
David Amiel	EPR	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour

10 sur 497 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte

La commission mixte paritaire s’est réunie hier pour élaborer un texte commun et je remercie pour son travail notre rapporteur, M. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 févr. 1er dépôt d'une initiative. — AN

14 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

17 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1028, 38-109 · scrutin n°1023, 35-128 · scrutin n°1025, 65-79 · scrutin n°1038, 137-4 · scrutin n°1036, 119-34 · scrutin n°1030, 37-113 · scrutin n°1024, 42-120 · scrutin n°1031, 113-54 · scrutin n°1034, 97-0 · scrutin n°1035, 60-87 · scrutin n°1019, 48-82 · scrutin n°1029, 37-112 · scrutin n°1037, 159-3 · scrutin n°1022, 46-47 · scrutin n°1032, 102-52 · scrutin n°1033, 55-85 · scrutin n°1020, 43-46 · scrutin n°1021, 45-46 · scrutin n°1026, 77-72 · scrutin n°1027, 22-117

17 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 avril Décision — Sénat : modifiée

2 avril Dépôt d'un projet de loi

2 avril Convocation d'une CMP

9 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

9 avril Décision de la CMP : Accord

10 avril Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…