Recherche « aide sociale à l'enfance » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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Tout · 43 Dossiers · 7 Documents · 8 Questions · 28

7 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution

Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

DossierProposition de loi ordinaire

Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

DossierProposition de loi ordinaire

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge