Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le G ? »
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… de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République f…
RAPPANR5L17B2996 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
ACINANR5L17B2985 · déposé le 25 juin 2026projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
PRJLANR5L17B2986 · déposé le 25 juin 2026Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
ACINANR5L17B2986 · déposé le 25 juin 2026projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
PRJLANR5L17B2985 · déposé le 25 juin 202611 sur 156 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage