DossierProposition de loi ordinaire

Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

DLR5L16N49911

DossierRésolution Article 34-1

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

DLR5L17N50746

DossierRésolution

Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

DLR5L16N49156

DossierProposition de loi ordinaire

Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation

DLR5L16N49041

DossierRapport d'information sans mission

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

DLR5L16N50043

DossierMission d'information

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

DLR5L16N48727

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

DLR5L16N46287

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

DLR5L17N53817

DossierRésolution

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

DLR5L17N53476

DossierRésolution

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

DLR5L17N54277

DossierRésolution Article 34-1

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

DLR5L17N53155