l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).

l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Bâtir la société du bien vieillir

proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Bâtir la société du bien vieillir

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.

Bâtir la société du bien vieillir

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.

Bâtir la société du bien vieillir

proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

Bâtir la société du bien vieillir

proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie