, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Ce document appartient au dossier législatif « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », qui en compte 18 au total.
N ° 2152 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 février 2024. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’ autonomie , (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 643 , 1070 et T.A. 193 . Sénat : 147 , 252 , 253 rect. , 240 et T.A. 62 (2023‑2024). – 1 – TITRE I er Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social Article 1 er I. – (Supprimé) II (nouveau) . – Après l’article L. 223‑7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 223‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 223 ‑ 7 ‑ 1 . – Un centre national de ressources…
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