Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur consommation ? »
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…imentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774).…
RAPPANR5L17B2980 · déposé le 24 juin 2026proposition de loi visant à sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
PIONANR5L17B2883 · déposé le 9 juin 2026…tion du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation…
RINFANR5L17B2747 · déposé le 4 mai 2026…irective européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine…
RINFANR5L17B2687 · déposé le 15 avril 2026proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
PIONANR5L17B2585 · déposé le 27 mars 2026consommation
QE n°17736 · Michel Guiniot · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireconsommation
QE n°17495 · Marianne Maximi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueconsommation
QE n°17493 · Danielle Brulebois · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueconsommation
QE n°17494 · Danielle Brulebois · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueconsommation
QE n°17257 · Michèle Tabarot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique20 sur 543 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage