Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ? »
8 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
RAPPSNR5S419BTA0003projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
PRJLANR5L16BTA0171projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
PRJLANR5L16TAP0171rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
RAPPANR5L16B1706 · déposé le 5 octobre 2023projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
PRJLANR5L16BTC1706 · déposé le 5 octobre 2023projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
PRJLSNR5S399B0897 · déposé le 19 juillet 2023projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
PRJLANR5L16TAP0158projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
PRJLANR5L16BTA0158