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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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12 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Développement durable des territoires littoraux

DLR5L15N36236
DossierProposition de loi ordinaire

Pour le développement durable des espaces ruraux

DLR5L16N46406
DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser de développement durable des territoires

DLR5L17N52078
DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser le développement durable des territoires

DLR5L16N47469
DossierRapport d'information sans mission

L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane

DLR5L16N48984
DossierMission d'information

Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane

DLR5L16N48708
DossierRapport d'information sans mission

Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux

DLR5L17N51904
DossierMission d'information

Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux

DLR5L16N49323
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique

DLR5L16N48881
DossierRésolution

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

DLR5L17N53918
DossierRésolution

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

DLR5L17N53739
DossierRapport d'information sans mission

Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce

DLR5L16N46977