Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur discrimination capillaire ? »
7 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
PIONANR5L16TAP0274proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
PIONSNR5S419B0486 · déposé le 28 mars 2024proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
PIONANR5L16BTA0274proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
PIONANR5L16BTC2384 · déposé le 20 mars 2024rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
RAPPANR5L16B2384 · déposé le 20 mars 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2384-COMPA · déposé le 20 mars 2024proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
PIONANR5L16B1640 · déposé le 12 septembre 2023