Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur eau et assainissement ? »
329 résultats — les plus pertinents d'abord
projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
PRJLANR5L17BTA0314projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
PRJLANR5L17TAP0314proposition de loi visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
PIONANR5L17B0512 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
PIONANR5L17B0272 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
PIONANR5L17B0270 · déposé le 17 septembre 2024eau et assainissement
QE n°17664 · Emmanuel Taché · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireeau et assainissement
QE n°17663 · Sébastien Humbert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureeau et assainissement
QE n°17506 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationeau et assainissement
QE n°17507 · Lionel Duparay · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureeau et assainissement
QE n°17508 · Océane Godard · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature15 sur 329 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage