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proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310).
PIONSNR5S419BTC0616 · déposé le 22 mai 2024rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310).
RAPPSNR5S419B0615 · déposé le 22 mai 2024proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONANR5L16BTA0236proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONSNR5S419B0310 · déposé le 1ᵉʳ février 2024proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONANR5L16TAP0236rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
RAPPANR5L16B2112 · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
PIONANR5L16BTC2112 · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONSNR5S399BTA0004proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONANR5L16B0366 · déposé le 19 octobre 2022…bastien Meurant, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet et Dany Wattebled encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (720).…
PIONSNR5S399BTC0039 · déposé le 12 octobre 2022…bastien Meurant, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet et Dany Wattebled encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (720).…
RAPPSNR5S399B0038 · déposé le 12 octobre 2022proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONSNR5S379B0720 · déposé le 21 juin 2022