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… et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur…
RINFANR5L17B3066 · déposé le 15 juillet 2026proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
PIONANR5L17B2888 · déposé le 9 juin 2026projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
PRJLANR5L17B2860 · déposé le 2 juin 2026projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479BTA0126proposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
PNREANR5L17B2819 · déposé le 21 mai 2026enseignement supérieur
QE n°17673 · Stella Dupont · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espaceenseignement supérieur
QE n°17521 · Didier Lemaire · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espaceenseignement supérieur
QE n°17522 · Colette Capdevielle · Ministère de l’éducation nationaleenseignement supérieur
QE n°17107 · Abdelkader Lahmar · Ministère de l’éducation nationaleenseignement supérieur
QE n°17106 · Philippe Latombe · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace20 sur 657+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage