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proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).
PIONANR5L16BTC0618 · déposé le 14 décembre 2022proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
PIONANR5L16B0370 · déposé le 20 octobre 2022proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
PIONSNR5S399BTA0005proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).
PIONSNR5S399BTC0016 · déposé le 5 octobre 2022proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
PIONSNR5S379B0224 · déposé le 25 novembre 2021proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
PIONANR5L15BTA0705proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
PIONANR5L15TAP0705proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
PIONANR5L15BTC4690 · déposé le 17 novembre 2021proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
PIONANR5L15B4556 · déposé le 12 octobre 2021