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proposition de loi visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
PIONANR5L17B2777 · déposé le 12 mai 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
PNREANR5L17B2749 · déposé le 5 mai 2026Sécurités : Gendarmerie nationale
AVISANR5L17B2048-tVIII · déposé le 29 octobre 2025Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L17B1996-tIII-a41 · déposé le 23 octobre 2025…sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences…
PNREANR5L17B1611 · déposé le 23 juin 2025sécurité des biens et des personnes
QE n°17609 · Bernard Chaumeil · Ministère de l'intérieurgendarmerie
QE n°16443 · Thierry Perez · Ministère de l'intérieurcrimes, délits et contraventions
QE n°15926 · Jiovanny William · Ministère de la justicegendarmerie
QE n°15412 · Julien Brugerolles · Ministère de l'intérieurgendarmerie
QE n°15411 · Aurélien Dutremble · Ministère de l'intérieur15 sur 168 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage