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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

DLR5L16N47218 · 26 scrutins
Scrutin6 avril 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1387 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1386 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1385 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1384 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1383 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Mieux manger face à l'inflation

proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

PIONANR5L16BTA0102
Documentproposition de loi

mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).

PIONANR5L16BTC1019 · déposé le 29 mars 2023
Documentrapport

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)

rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).

RAPPANR5L16B1019 · déposé le 29 mars 2023
Documenttexte comparatif

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)

Texte comparatif

RAPPANR5L16B1019-COMPA · déposé le 29 mars 2023
Documentproposition de loi

mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

PIONANR5L16B0889 · déposé le 21 février 2023

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