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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

DLR5L16N46767 · 2 scrutins
Scrutin11 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

scrutin n°1503 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mai 2023

…suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).…

scrutin n°1502 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Pour un « Erasmus de l'apprentissage »

proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

PIONSNR5S419BTA0041
Documentrapport

…après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).…

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).

RAPPSNR5S419B0196 · déposé le 13 décembre 2023
Documentproposition de loi

Pour un « Erasmus de l'apprentissage »

proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).

PIONSNR5S419BTC0197 · déposé le 13 décembre 2023
Documentproposition de loi

Pour un « Erasmus de l'apprentissage »

proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

PIONSNR5S399B0598 · déposé le 11 mai 2023
Documentproposition de loi

Pour un « Erasmus de l'apprentissage »

proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

PIONANR5L16BTA0115

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