Proposition de loi n°598 — PIONSNR5S399B0598
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°598 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 mai 2023

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » », qui en compte 10 au total.

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