Rapport n°196 — RAPPSNR5S419B0196
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°196 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 décembre 2023

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » », qui en compte 10 au total.

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