Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°196 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 décembre 2023
Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » », qui en compte 10 au total.