Proposition de loi n°197 — PIONSNR5S419BTC0197
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°197 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 décembre 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » », qui en compte 10 au total.

n°197numéro de dépôt
10documents au dossier

Filiation Les 10 documents du dossier

Repères Autour du document