Scrutin12 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3205 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3204 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3030 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3029 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3028 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3027 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3026 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3025 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3024 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3023 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3022 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3021 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3020 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3019 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3018 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3017 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3016 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3015 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3014 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3013 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3012 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

scrutin n°3011 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté